Informations légales
Conditions Générales de Vente
Résumé client
Ces conditions expliquent comment acheter chez Eleganza Eyewear, quels moyens de paiement et de livraison sont disponibles, comment fonctionnent les retours et quelles garanties s’appliquent aux produits optiques et solaires.
1. Prestataire et objet
ELEGANZA EYEWEAR, S.L. (« ELEGANZA ») est le prestataire des services et l’exploitant du site www.eleganzaeyewear.com.
Les présentes Conditions générales régissent l’achat des produits proposés sur la boutique en ligne.
Avant d’utiliser le site ou de passer commande, l’utilisateur doit lire les présentes Conditions, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
L’utilisation du site et la passation d’une commande impliquent leur acceptation.
ELEGANZA peut modifier ces Conditions sans préavis.
La version applicable sera celle en vigueur au moment de la commande.
2. Utilisation de la boutique et commandes
Les commandes sont destinées à un usage personnel et sans finalité de revente.
Toute revente ou distribution commerciale non autorisée est interdite.
ELEGANZA peut annuler les commandes frauduleuses, fausses, spéculatives ou suspectes, ainsi que celles liées à une violation des Conditions ou à une activité illicite.
L’utilisateur sélectionne les produits, consulte leur fiche, les ajoute au panier et poursuit jusqu’au paiement.
Avant confirmation, il peut vérifier :
- Les produits sélectionnés.
- Les quantités.
- Les prix et taxes.
- Les frais de livraison.
- Les coupons appliqués.
- Les moyens de paiement disponibles.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
ELEGANZA n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, perte ou divulgation du mot de passe.
3. Confirmation et acceptation de commande
Après la commande, l’utilisateur reçoit un e-mail confirmant que ELEGANZA a reçu la demande d’achat.
Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation définitive.
La commande est acceptée et le contrat formé lorsque ELEGANZA confirme par e-mail que la commande est en cours de traitement ou d’expédition.
Cette acceptation s’applique uniquement aux articles indiqués dans cette confirmation.
4. Informations produit, prix et images
Avant l’achat, l’utilisateur reconnaît connaître les conditions particulières indiquées sur chaque fiche produit : nom, prix, composants, couleur, caractéristiques, disponibilité et autres détails applicables.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf traitement fiscal différent selon le territoire de livraison.
ELEGANZA peut modifier prix, catalogue, marques, promotions et contenus en raison de mises à jour fournisseurs, erreurs typographiques, taux de change ou améliorations du site.
Les images sont informatives et peuvent différer légèrement du produit final.
5. Produits optiques et utilisation responsable
En achetant des produits optiques, l’utilisateur déclare être majeur et, le cas échéant, consulter régulièrement un opticien ou ophtalmologiste.
Pour les verres correcteurs ou adaptations optiques spécifiques, la prescription et l’adaptation doivent être réalisées par un professionnel qualifié.
ELEGANZA n’est pas responsable d’un usage abusif, inapproprié ou contraire à la prescription professionnelle.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, licites, actuelles et complètes.
Les erreurs ou omissions peuvent empêcher le traitement de la commande ou provoquer des retards dont ELEGANZA ne sera pas responsable.
Le site doit être utilisé conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public.
Il s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne ; ELEGANZA ne garantit pas sa conformité aux législations d’autres pays.
7. Livraison, disponibilité et délais
Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à l’absence de force majeure ou d’incident logistique.
En cas d’indisponibilité, ELEGANZA contactera l’utilisateur et remboursera les sommes versées le cas échéant.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les expéditions peuvent être assurées par Sending, UPS, Correos ou des opérateurs logistiques équivalents.
Le délai indicatif est de 3 à 10 jours ouvrables pour l’Espagne péninsulaire après validation de la commande.
Pour les Baléares, les Canaries, Ceuta, Melilla et les autres pays, le délai indicatif est de 6 à 13 jours ouvrables.
Ces délais peuvent être prolongés en période de campagnes, Noël, soldes, douanes, restrictions de transport, grèves, intempéries, conflits, pandémies, décisions d’autorité, retards fournisseurs ou autres circonstances indépendantes d’ELEGANZA.
8. Frais de livraison
| Zone | Condition | Frais de livraison |
|---|---|---|
| Espagne péninsulaire | Achats supérieurs à 50 € | Gratuit |
| Espagne péninsulaire | Commandes inférieures à 50 € | 4,25 € |
| Îles Canaries | Toutes les commandes | 6,50 € |
| Union européenne | Commandes supérieures à 100 € | Gratuit |
| Union européenne | Commandes inférieures à 100 € | 15,00 € |
| Reste de l’Europe | Commandes supérieures à 100 € | 17,00 € |
| Reste de l’Europe | Commandes inférieures à 100 € | 24,00 € |
| Reste du monde | Commandes supérieures à 100 € | 17,00 € |
| Reste du monde | Commandes inférieures à 100 € | 24,00 € |
9. Douanes et taxes
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, IGIC ou taxes locales sont à la charge du client.
Si le client refuse de les payer, ELEGANZA ne remboursera pas la commande et ne prendra pas en charge le colis.
Les livraisons en boîtes postales ne sont pas acceptées.
L’adresse de livraison et le numéro de téléphone doivent être exacts afin de garantir une bonne réception de la commande.
10. Livraison, risques et incidents de transport
La livraison est réputée effectuée lorsque l’utilisateur ou un tiers désigné prend possession matérielle des produits.
Les risques sont transférés à l’utilisateur à ce moment.
Important lors de la réception
Si l’emballage est endommagé, l’utilisateur doit vérifier le colis en présence du transporteur et mentionner les dommages sur le bon de livraison.
ELEGANZA doit être contactée dans les meilleurs délais afin de pouvoir traiter l’incident avec le transporteur.
Les dommages ou pertes de transport doivent être signalés dans un délai de 24 heures après réception.
11. Annulation ou modification
Avant confirmation, l’utilisateur peut corriger les données de sa commande directement depuis le panier.
Après confirmation, toute modification ou annulation doit être demandée auprès d’ELEGANZA.
Une modification ou annulation ne sera possible que si la commande n’est pas encore en préparation ou en cours d’expédition.
12. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande et peuvent inclure carte bancaire, paiement financé, paiement différé ou toute autre méthode activée par ELEGANZA.
Les paiements par carte sont traités via une passerelle sécurisée gérée par la banque ou le prestataire de paiement correspondant.
ELEGANZA ne conserve ni ne manipule les données complètes de carte bancaire.
Lorsqu’une solution de financement est proposée, celle-ci est fournie par un organisme financier tiers et soumise à ses propres conditions d’acceptation.
13. Droit de rétractation et retours
Délai de rétractation de 14 jours
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf produits exclus par la loi ou les présentes Conditions.
Le colis retourné doit parvenir à ELEGANZA dans ce délai et être clairement identifié avec le nom de la personne ayant passé commande.
Avant tout retour, le client doit contacter :
info@eleganzaeyewear.com
afin d’obtenir les instructions nécessaires et, le cas échéant, compléter le formulaire de retour.
Les frais directs de retour, douanes et taxes sont à la charge du client, sauf erreur imputable à ELEGANZA.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, avec :
- Les emballages d’origine.
- L’étui d’origine.
- La boîte d’origine.
- La documentation fournie.
- Tous les éléments de protection et de packaging.
Après réception et vérification, ELEGANZA remboursera le montant applicable via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Adresse de retour
ELEGANZA EYEWEAR, S.L.
Mossèn Jacint Verdaguer 64-66, Local 2
08330 Premià de Mar
Barcelone, Espagne
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Il ne s’applique pas non plus aux biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Cela inclut notamment les montures équipées de verres ophtalmiques avec ou sans correction ainsi que les produits adaptés aux exigences spécifiques du client.
15. Garantie légale
Garantie de 3 ans
Les montures solaires et optiques bénéficient d’une garantie de 3 ans contre les défauts de fabrication.
Les verres bénéficient également d’une garantie de 3 ans contre les défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas :
- Les rayures.
- La casse.
- L’usure normale.
- Les chocs.
- La mauvaise manipulation.
- Les dommages causés par un usage inadapté.
En cas de produit défectueux, ELEGANZA appliquera la solution légalement appropriée : réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, sans frais pour le consommateur lorsque cela est applicable.
16. Promotions et coupons
Les promotions ne sont pas cumulables sauf indication expresse contraire.
Les coupons de réduction ELEGANZA ne peuvent pas être combinés avec d’autres promotions en vigueur.
Les coupons diffusés par des tiers non autorisés ne sont pas garantis par ELEGANZA.
17. Mentions légales, confidentialité et protection des données
L’utilisation du site est soumise aux Mentions légales, à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies publiées sur le site.
ELEGANZA traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018.
Les données personnelles sont traitées principalement pour gérer les commandes, la relation contractuelle, répondre aux demandes et, lorsque le consentement a été donné, envoyer des communications commerciales.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition via :
info@eleganzaeyewear.com
18. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site appartiennent à ELEGANZA ou à des tiers autorisés.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.
19. Sécurité du site, liens et bon usage
L’utilisateur ne doit pas introduire de virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible susceptible d’endommager les systèmes liés au site.
Toute tentative d’accès non autorisé, d’interférence avec les systèmes ou d’attaque par déni de service est strictement interdite.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre purement informatif.
ELEGANZA ne contrôle ni n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou au fonctionnement de ces sites externes.
20. Exclusion de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, ELEGANZA n’est pas responsable des dommages résultant notamment de :
- L’indisponibilité du site.
- Pannes ou interruptions techniques.
- Cas de force majeure.
- Contenus inexacts ou obsolètes.
- Mauvaise utilisation du site.
- Actes ou interventions de tiers.
- Services fournis par des tiers.
ELEGANZA peut suspendre, restreindre ou bloquer l’accès des utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions.
21. Nullité partielle et accord intégral
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.
Les présentes Conditions ainsi que les documents expressément mentionnés constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ELEGANZA concernant l’utilisation du site et les achats en ligne.
22. Loi applicable, juridiction et règlement en ligne des litiges
Les présentes Conditions sont régies par la loi espagnole.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux achats en ligne sera soumis aux juridictions espagnoles compétentes, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
info@eleganzaeyewear.com
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l’adresse suivante :